Une nouvelle loi autorise les enchères publiques de NFT

Vous qui attendiez que la vente aux enchères de NFT ou non-fungible token soient autorisées en France, réjouissez-vous. En effet, après les réformes revendiquées par les spécialistes qui voyaient dans le NFT une réserve économique sans pareil, une nouvelle loi a été votée. Quelle bonne nouvelle !

La vente aux enchères des NFT en France : enfin !

Il y a quelques mois déjà, la France ne donnait pas son accord pour la vente aux enchères des NFT sur son territoire. Et pourtant, ces jetons non-fongibles se vendaient déjà bien à l’étranger sur la plateforme Sotheby’s Metaverse, dans les ventes caritatives, dans les musées d’arts ou sur des marketplaces.

Grâce aux demandes de plus en plus exigeantes des grands professionnels français, une nouvelle loi qui ambitionne de moderniser la régulation des ventes aux enchères publiques en y insérant les crypto arts a été votée en France. Une nouvelle façon d’appréhender les arts modernes qui a été promulguée au Journal officiel le 1er mars 2022. Selon cette loi, les jetons non-fongibles ou NFT seront désormais vendus aux enchères dans le marché des arts français. Une bonne nouvelle que beaucoup de Français attendaient pour se lancer dans la vente et l’achat des NFT.

Un marché d’art digital estimé à plus de 221 millions d’euros

En 2021, la vente aux enchères publiques d’environ 300 NFT, des œuvres d’art digitales aux séquences de film, est estimée à plus de 221 millions d’euros, soit 228 millions de dollars. Un chiffre d’affaires qui représente 1,5 % du marché de l’art mondial selon Artprice.

Pour la France (4e dans le marché mondial) qui cumule quatre milliards d’euros d’articles en vente aux enchères publiques, cette nouvelle loi est une aubaine exceptionnelle pour concurrencer et attirer les agents étrangers du NFT.

Qu’en est-il de la situation judiciaire des NFT sans oublier les services fiscaux ?

Le statut juridique et fiscal du NFT n’a pas encore été dévoilé, car la nouvelle loi n’y faisant pas référence. Justement, un rapport plus tôt cette année recommandait qu’avant d’autoriser les NFT, il fallait mettre en place trois choses importantes. D’abord, un système technique de paiement en crypto monnaie, puis la sécurité des données, et enfin, inclure les obligations des conditions générales de vente dans les smart contracts.

En définitive, il convient de noter que la nouvelle loi autorisant la vente aux enchères publiques des NFT est ce qu’attendaient de nombreux opérateurs français. Toutefois, n’oublions pas qu’en achetant un NFT, l’acheteur obtient seulement une entrée dans la Blockchain et bénéficie d’un certificat de propriété dans le registre numérique. De plus, l’œuvre acheté reste généralement stockée sur un serveur qui n’est pas accessible à l’acheteur. Par conséquent, si quelqu’un d’autre accède au serveur, il pourra la copier et la revendre.